Indemnisation en cas de dommage dû à une vaccination
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Les vaccinations préventives sont des mesures médicales importantes et préventives contre les maladies infectieuses.
Ces vaccinations visent à éviter la propagation de maladies graves et les conséquences graves qui en découlent.
Certains vaccins, comme ceux contre la rougeole, les oreillons, la rubéole, la coqueluche et la poliomyélite, mais aussi contre le coronavirus SARS-CoV-2, sont publiquement recommandés par les autorités sanitaires.
Dommage de la vaccination
Par dommage dû à une vaccination, on entend les atteintes à la santé et les conséquences économiques d'une vaccination préventive qui vont au-delà de l'ampleur habituelle d'une réaction vaccinale. Les conditions d'un dommage de vaccination sont
- Les conséquences physiques vont au-delà des réactions habituelles à la vaccination
- Les conséquences physiques prennent la forme d'un trouble de santé persistant
Indemnités
La notion de dommage lié à la vaccination est importante dans le contexte d'éventuelles indemnisations.
En effet, les personnes dont la santé est durablement affectée par une telle vaccination recommandée ou prescrite publiquement ont droit à des prestations en vertu de la loi sur la protection contre les infections (en abrégé IfSG).
Le service d'indemnisation sociale de la LVR examine, dans le cadre de la procédure de demande, si le préjudice de santé survenu a été causé par la vaccination.